Inventaires
Nous réalisons des inventaires à la demande des notaires comme des particuliers, en toute confidentialité, que ce soit dans le cadre d’une succession, en vue d’un partage ou pour votre assurance.
Dans le cadre des successions
Inventaires fiscaux dans le cadre des successions
Dans le cadre d’une succession, il faut établir quels biens immobiliers et mobiliers constituent le patrimoine du défunt afin d'établir l'assiette sur laquelle vont être prélevés les droits de succession.
L’inventaire peut permettre d’éviter le forfait fiscal des 5% de l’actif brut de la succession et de faciliter le partage entre les héritiers.
Le commissaire-priseur dresse une liste de tous les meubles et objets de la résidence, avec une description et une évaluation chiffrée. Cette prisée sera prise en compte dans l’acte d’inventaire de succession.
Une compétence légalement reconnue
L’article 3 de la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art, en complétant l’article 764, I° du code général des impôts, permet désormais aux maisons de ventes et aux commissaires-priseurs de ventes volontaires de pratiquer les inventaires successoraux facultatifs mentionnés au 2° du même article, c’est-à-dire les inventaires fiscaux, et ce au même titre que les commissaires-priseurs judiciaires, les huissiers et les notaires.
Un gain de temps pour les notaires
Le commissaire-priseur, grand habitué des meubles et des objets, procèdera rapidement et efficacement à un inventaire chiffré complet, offrant ainsi au notaire en charge de la succession la possibilité de se décharger d’un travail fastidieux et chronophage.
Une expertise certaine en matière de mobilier et d’objets d’art
Le commissaire-priseur, nécessairement titulaire – au minimum – d’une licence en histoire de l’art et d’une licence en droit, est parfaitement formé et qualifié pour procéder à la description et à l’estimation des biens meubles du défunt, tout en mesurant l’importance du formalisme que doit revêtir l’inventaire. En cas de doute sur un objet spécifique, il pourra interroger l’un des nombreux experts avec lesquels il collabore, évitant ainsi toute erreur d’estimation qui pourrait entraîner des complications et des litiges entre les héritiers.
Une connaissance concrète et actuelle du marché des ventes aux enchères
Face à un marché de l'art dense et changeant, le commissaire-priseur mène une veille rigoureuse en consultant les revues spécialisées, les bases de données numériques et les catalogues de ventes. Ce travail exigeant est nourri par la passion et soutenu par des accès professionnels privilégiés. Il s'avère d'autant plus crucial que la valeur des objets fluctue avec le temps : un objet qui valait une petite fortune il y a 10 ou 20 ans peut désormais avoir perdu la quasi-totalité de sa valeur. A l’inverse, une chaise trouvée aux encombrants dans les années 60 peut aujourd’hui atteindre la dizaine de milliers d’euros sur le marché des enchères. Dans ce contexte imprévisible, l'œil expert du commissaire-priseur reste indispensable pour éviter bien des écueils…
La perspective d’une vente aux enchères pour disperser les biens du défunt
Si les héritiers décident de vendre aux enchères les biens du défunt, le commissaire-priseur en charge de l’inventaire pourra y procéder. Les héritiers pourront ainsi bénéficier de l’expérience de ce dernier en matière d’organisation de la vente, il connaitra bien le dossier, ses interlocuteurs ainsi que les objets qu’il saura défendre au mieux face à un public d’amateurs d’art, de collectionneurs et de connaisseurs.
Inventaire à la demande des particuliers
L’inventaire permet d’évaluer vos biens afin de mieux déterminer la valeur de votre patrimoine mobilier. Un commissaire-priseur se déplace à votre domicile et dresse un inventaire en bonne et due forme contenant les descriptions et estimations de tous vos biens meubles (mobilier, objets d’art, tableaux, céramiques, vaisselle, bijoux, montres etc.). Il procède ainsi à une évaluation précise et impartiale des biens qui lui sont soumis. Comme pour la rédaction d’un testament, il peut être opportun de procéder à un tel inventaire afin d’anticiper le plus sereinement possible l’ouverture d’une succession.
Inventaires pour assurance
En cas de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux…), c’est sur l’assuré que repose la charge de la preuve. Il n’est pas facile de conserver les factures de tous ses biens, notamment de ceux que l’on vous offre ou dont vous avez hérité, et quand bien même vous auriez tout conservé précieusement, rien n’indique que le sinistre ne touchera pas aussi les documents en question…
L’inventaire pour assurance a pour but d’attester de l’existence et de la valeur de vos biens.
Nous nous déplaçons à domicile ou dans vos locaux professionnels afin d’identifier, de lister, de décrire et d’estimer les objets qui pourraient avoir de la valeur. Vous pourrez ainsi opter pour un contrat d’assurance adapté et obtenir une indemnisation satisfaisante en cas de vol, de dégradation ou de destruction. Cette démarche facilite également les éventuelles demandes de remboursement.
Les réponses à vos questions
Pourquoi réaliser un inventaire de succession ?
Votre notaire saura vous guider quant à la nécessité de recourir à un commissaire-priseur pour évaluer les biens meubles de la succession. Cet inventaire permet essentiellement d'éviter le forfait fiscal des 5%, en fonction de l'actif brut de la succession. Il permet également de faciliter le partage entre les héritiers.
Quel est l’intérêt d’éviter le forfait des 5% ?
Cela permet de diminuer l'assiette de calcul des droits de succession.
Pour donner un exemple concret, si la valeur totale d’un patrimoine (biens immobiliers, placements etc.) est de 500 000 euros, avec ce forfait, on considère que les meubles et objets représentent 25 000 euros. En pratique, il est très rare d’avoir une estimation de 25 000 euros pour des biens meubles « courants » (foyer classique). Or l’assiette de calcul des droits de succession s’appuiera sur ces 25 000 si l’on ne procède pas à un inventaire (qui indiquerait, par exemple, 5 000 euros seulement de biens meubles et donc diminuerait l’assiette).
Puis-je demander un inventaire hors cadre de la succession ?
Oui.
L’inventaire permet d’évaluer vos biens afin de mieux déterminer la valeur de votre patrimoine mobilier. Comme pour la rédaction d’un testament, il peut être opportun de procéder à un tel inventaire afin d’anticiper le plus sereinement possible l’ouverture d’une succession.
Vous pouvez également demander un inventaire pour assurance, afin d’opter pour un contrat d’assurance adapté et obtenir une indemnisation satisfaisante en cas de vol, de dégradation ou de destruction.